DOSSIERS ADMINISTRATIFS(DP/AP)
Vous envisagez:
- des travaux de création de surface de plancher/emprise au sol (extension, surélévation, terrasse, veranda, garage, étage...) pour toute création de surface comprise entre 5m2 et 20m2 (le seuil peut être porté à 40m2 en zone urbaine selon PLU))
- aménager des combles, transformer un gare en pièce d'habitation
- effectuer des travaux d'aménagement d'extérieur (piscine, pergola...) ou modifiant l'aspect extérieur de votre logement/terrain (ravalement de façade, changements de fenêtres, portes, volets, installation de panneaux solaires,
- vous être un commerce et souhaiter réaliser des travaux de façade, modifier ou poser un store, une enseigne sur la façade.
Votre projet de travaux nécessite le dépôt d'un dossier de demande de déclaration préalable, ou une autorisation d'enseigne auprès de l'administration.
Je m'occupe de la constitution du dossier dans le respect des règles d'urbanismes locales ou nationales, de la prise de contact auprès des services compétents et je gère le dépôt administratif pour vous, jusqu'à l'obtention de l'accord de travaux.
Durée: Etude de faisabilité/constitution du dossier entre 2 et 4 semaines / Délais d'obtention de l'accord généralement compris entre 1 et 2 mois après dépôt administratif (délais pouvant varier selon la nécessité d'obtenir l'accord des Architectes des Bâtiments de France, de déposer des pièces complémentaires...)
Livrables:
- contact avec la mairie et administrations compétentes, analyse des règlementations en vigueur selon le type de demande et emplacement du projet (PLU, périmètre d'intervention des ABF, règlementations spécifiques dans les zones protégées et pour les commerces...)
- dossier de demande constitué des pièces obligatoires selon le type de projet et de demande (Cerfa, pièces d'état des lieux, plans et élévations du projet, volet paysager, notice descriptive...)
- dépôt administratif et suivi du traitement de dossier
- modification du dossier jusqu'à obtention de l'accord
Tarif: entre 500€ H.T. et 1500€ H.T. selon le type de projet et le nombre de pièces disponibles/à constituer
Attention, pour toute création de superficie supérieure à 20m2, et amenant à une superficie totale de votre logement à 150m2 ou plus, une demande de permis de construire et l'intervention d'un architecte seront nécessaires.
Vous avez un doute? Contactez-moi et expliquez-moi votre projet, afin de déterminer ensemble plus précisément les démarches nécessaires.